appartement scellier, programme immobilier  Bordeaux

Parce que la demande de logement augmente de façon constante, la loi Scellier Bordeaux permet d'offrir une alternative attrayante.

Le principe de la loi Scellier immobilier neuf Bordeaux ?

La LOI SCELLIER Bordeaux c'est une REDUCTION D'IMPÔTS pouvant aller jusqu'à 37%. La Loi Scellier immobilier neuf Bordeaux s'adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2009 et 2010 (logements destinés à la location). Ce n'est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.

Le Scellier immobilier neuf Bordeaux, une véritable opportunité avec De Monery finances

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Quelles sont les obligations de la loi Scellier appartement neuf Bordeaux ?

Dans le cadre de la loi Scellier programme immobilier neuf Bordeaux, la réduction d'impôt de  la la loi scellier Bordeaux est conditionnée à l'engagement de louer l'appartement neuf Bordeaux nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.

L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Un seul logement par an accordé et le plafond d'investissement immobilier scellier Bordeaux retenu est de 300 000 €.

Qui peut bénéficier de la loi Scellier Bordeaux ?

Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un scellier programme immobilier Bordeaux (ou en l'état futur d'achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier immobilier neuf Bordeaux et de cette réduction d'impôt : 25 % pour les investisseurs 2009 et 2010 et 20 % pour les investisseurs 2011 et 2012.

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